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Arrêté n° 615 CM du 03/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 615 CM du 3 mai 2010 portant mise à disposition à titre gracieux de propriétés bâties domaniales sises communes de Punaauia et de Paea au profit de l'Agence immobilière sociale de Polynésie française
(NOR : DAF0902998AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 19 du 13/05/2010 à la page 2156 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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