Arrêté du 02/04/1946
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 2 avril 1946 fixant l'équivalence d'emplois du cadre général des transmission coloniales et de certains cadres locaux des postes, télégraphes et téléphones et de la T.S.F. (Arrêté de promulgation n° 613 SG du 29 juin 1946)
Paru in extenso au Journal Officiel 1946 n° 19 du 31/07/1946 à la page 319 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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