Arrêté n° 1024 AP du 15/10/1946

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1024 AP du 15 octobre 1946 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons

Paru in extenso au Journal Officiel 1946 n° 26 du 24/10/1946 à la page 447 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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