Arrêté n° 624 CM du 05/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 624 CM du 5 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 512/CM du 16 avril 2010 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : CPS1001038AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 18 NC du 06/05/2010 à la page 2125 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 512 CM du 16/04/2010 (texte abrogé)

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