Arrêté n° 625 CM du 05/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 625 CM du 5 mai 2010 portant fixation, pour la campagne 2010, du prix d'achat de la vanille mûre Vanilla tahitensis produite en Polynésie française
(NOR : EVT1000782AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 18 NC du 06/05/2010 à la page 2126 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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