Arrêté n° 626 CM du 05/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 626 CM du 5 mai 2010 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE1000988AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 18 NC du 06/05/2010 à la page 2126 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 741 CM du 27/05/2010 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 582 CM du 28/04/2010 (texte abrogé)

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