Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 627 CM du 05/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 627 CM du 5 mai 2010 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE1000989AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 18 NC du 06/05/2010 à la page 2126 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 742 CM du 27/05/2010 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 583 CM du 28/04/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.