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Arrêté n° 628 CM du 05/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 628 CM du 5 mai 2010 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE1000990AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 18 NC du 06/05/2010 à la page 2127 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 743 CM du 27/05/2010 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 584 CM du 28/04/2010 (texte abrogé)

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