Arrêté n° 1137 SRP du 15/11/1946

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1137 SRP du 15 novembre 1946 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le dimanche 24 novembre 1946

Paru in extenso au Journal Officiel 1946 n° 29 du 22/11/1946 à la page 486 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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