Arrêté n° 32010 TGPF du 01/05/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 3-2010 TGPF du 1er mai 2010 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 19 du 13/05/2010 à la page 2137 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 12011 TGPF du 01/01/2011 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 22012 TGPF du 30/04/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 32013 TGPF du 16/09/2013

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