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Arrêté n° 642 CM du 07/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 642 CM du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
(NOR : DFC1000955AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2242 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 841 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)
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