Arrêté n° 642 CM du 07/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 642 CM du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres (NOR : DFC1000955AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2242 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
