Arrêté n° 646 CM du 07/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 646 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de travaux d'aménagements, rénovations, d'améliorations des installations affectées (NOR : IJS0903154AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2245 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
