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Arrêté n° 651 CM du 07/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 651 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
(NOR : DTT1000912AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2246 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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