Arrêté n° 654 CM du 07/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 654 CM du 7 mai 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre de janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti (NOR : DTT1000915AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2247 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
