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Arrêté n° 2723 MAE du 07/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2723 MAE du 7 mai 2010 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vairearea, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Mataiva, section BC n° 26 et n° 27, au profit du service du développement rural (SDR)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2257 dans la partie MAE

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  • Abrogé par : Arrêté n° 1661 MAA du 27/02/2012 (texte abrogé)
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