Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2729 MSE/ENV du 07/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2729 MSE/ENV du 7 mai 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-19 ENV/IC dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Blanche Neige relative à l'installation et l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sis dans la commune de Papara

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2258 dans la partie MSE

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.