Arrêté n° 2730 MSE/ENV du 07/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2730 MSE/ENV du 7 mai 2010 autorisant M. Alain Blin à installer et exploiter les équipements techniques de la société Techni-Marine, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits) Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2259 dans la partie MSE Télécharger :Texte modificatif : |
