Arrêté n° 2731 MSE/ENV du 07/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2731 MSE/ENV du 7 mai 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-20 ENV/IC dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Tahiti Compost, relative à l'installation et l'exploitation d'une station de compostage de boues de stations d'épuration et de déchets verts sis dans la commune de Papara Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2265 dans la partie MSE Télécharger : |
