Arrêté n° 2741 MRM du 10/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2741 MRM du 10 mai 2010 accordant à M. Hubert Tamairia Oopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2267 dans la partie MRM Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
