Arrêté n° 2739 MDA du 10/05/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2739 MDA du 10 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 496 MET/STMA du 24 juillet 2006 autorisant l'Association de la femme de Manihi (îles Tuamotu) à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi dans le cadre de la construction et l'exploitation d'un fare artisanal Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2272 dans la partie MDA Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
