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Arrêté n° 2739 MDA du 10/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2739 MDA du 10 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 496 MET/STMA du 24 juillet 2006 autorisant l'Association de la femme de Manihi (îles Tuamotu) à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi dans le cadre de la construction et l'exploitation d'un fare artisanal

Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2272 dans la partie MDA

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