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Arrêté n° 2773 MAE du 10/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2773 MAE du 10 mai 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2257 dans la partie MAE

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