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Arrêté n° 2815 MDA/DTT du 11/05/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2815 MDA/DTT du 11 mai 2010 portant transfert de la licence de taxi n° 1-036, délivrée à Mme Hinamataoa Tata épouse Haiti pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Nuku Hiva et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 036 TMQ 01, au profit de M. Ernest Pota Tata
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2272 dans la partie MDA

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