Avis n° 666 CM du 12/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 666 CM du 12 mai 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
(NOR : DEP1000094AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2243 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2010-1130 du 27/09/2010

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