Avis n° 666 CM du 12/05/2010
Actes des Autorités du territoire Avis n° 666 CM du 12 mai 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (NOR : DEP1000094AV) Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2243 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte adopté par les autorités de l'Etat : |
