Arrêté n° 677 CM du 12/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 677 CM du 12 mai 2010 portant nomination de Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
(NOR : SCE1001105AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2244 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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