Arrêté n° 681 CM du 12/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 681 CM du 12 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 1982 CM du 4 novembre 2009 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
(NOR : SAE1001062AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 20 du 20/05/2010 à la page 2244 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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