Arrêté n° 327 SATPN du 07/05/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 327 SATPN du 7 mai 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 21 du 27/05/2010 à la page 2344 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 794 SATPN du 11/10/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 801 SATPN du 21/10/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 1682 SATPN du 26/12/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 319 SGAP du 13/03/2013
  • Abrogé par : Arrêté n° 2503 SGAP du 26/12/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 204 SATPN du 29/03/2010 (texte abrogé)

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