Avenant 133-10 du 14/05/2010

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 133-10 du 14 mai 2010 à la convention n° 16-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de restructuration du collège de Bora Bora.

Paru au Journal Officiel 2010 n° 21 du 27/05/2010 à la page 2351 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 16-08 du 14/01/2008

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