Avenant 138-10 du 18/05/2010
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 138-10 du 18 mai 2010 à la convention n° 15-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'un internat de garçons au CETAD de Tiputa, Rangiroa.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2010 n° 22 du 03/06/2010 à la page 2441 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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