Arrêté n° 3211 MAE du 28/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3211 MAE du 28 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 4819 VP du 6 août 2009 portant affectation de la terre domaine Atimaono, parcelle C, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 11, au profit du ministère en charge de l'éducation et modication de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 modifié

Paru au Journal Officiel 2010 n° 23 du 10/06/2010 à la page 2521 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 4819 VP du 06/08/2009 (texte abrogé)

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