Arrêté n° 323 SAIM du 27/05/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 323 SAIM du 27 mai 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes aux Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 23 du 10/06/2010 à la page 2509 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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