Convention n° DIPAC/FIP du 21/05/2010

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° HC 151-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Hitia'a o te ra pour la réaliséation de l'opération intitulée "rénovation du réseau d'alimentation en eau potable à Tiarei"

Paru au Journal Officiel 2010 n° 24 du 17/06/2010 à la page 2662 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 14512 du 13/06/2012 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 2514 du 31/01/2014 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 18214 du 27/08/2014 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 30914 du 12/12/2014

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