Arrêté n° 363 DAE/BAIPC du 08/06/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 363 DAE/BAIPC du 3 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et de la protection des sportifs

Paru au Journal Officiel 2010 n° 25 du 24/06/2010 à la page 2708 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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