Arrêté n° 365 DAE/BAIPC du 08/06/2010
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 365 DAE/BAIPC du 3 juin 2010 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
Paru au Journal Officiel 2010 n° 25 du 24/06/2010 à la page 2709 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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