Arrêté n° 865 CM du 16/06/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 865 CM du 16 juin 2010 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion de la fête de la Musique 2010
(NOR : SAA1001012AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 24 NC du 17/06/2010 à la page 2694 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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