Arrêté n° 4009 MDA du 17/06/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4009 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Guilloux Rauata, Taaroa, Warren

Paru au Journal Officiel 2010 n° 26 du 01/07/2010 à la page 2861 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 391 MET du 15/01/2015 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 4512 MET du 30/05/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 385 MET du 04/01/2008 (texte abrogé)

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