Avis n° 732010 du 12/06/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 73/2010 du 12 juin 2010 sur le projet de loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 26 du 01/07/2010 à la page 2864 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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