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Délibération n° 2010-17 APF du 18/06/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2010-17 APF du 18 juin 2010 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2009 (budget général)
(NOR : DFC1001456DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 26 NS du 22/06/2010 à la page 240 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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