Arrêté n° 948 CM du 22/06/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 948 CM du 22 juin 2010 approuvant le projet d'avenant n° 2 à la convention du 8 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux de la Polynésie française
(NOR : CPS1001543AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 26 du 01/07/2010 à la page 2835 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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