Arrêté n° 3131 PR du 24/06/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3131 PR du 24 juin 2010 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyé à titre précaire et révocable à la SARL Groupe Aline ( n° TAHITI 681 536 )

Paru au Journal Officiel 2010 n° 26 du 01/07/2010 à la page 2841 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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