Délibération n° 2010-22 APF du 24/06/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2010-22 APF du 24 juin 2010 portant modification n° 3 du budget général de la Polynésie française, exercice 2010
(NOR : DFC1000692DL)
(NOR : DFC1000692DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 27 NS du 28/06/2010 à la page 269 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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