Arrêté n° 4566 MDA du 07/07/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4566 MDA du 7 juillet 2010 portant transfert de l'autorisation n° 061/TXT 01 accordée à M.Tching Chi Yen Kin Tchoun, Willy pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Tching Chi Yen Steeve
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 28 du 15/07/2010 à la page 3123 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4104 MET du 30/05/2012

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)

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