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Arrêté n° 1172 TLS du 30/05/1962

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1172 TLS du 30 mai 1962 modifiant l'arrêté n° 747 IT du 22 mai 1953, instituant une commission consultative du travail auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 13 du 15/06/1962 à la page 295

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 747 IT du 22/05/1953
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