Avis n° A/APF du 20/07/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2010-14 A/APF du 20 juillet 2010 sur le texte additionnel au projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code des transports

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 30 du 29/07/2010 à la page 3417 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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