Avenant 231-10 du 13/07/2010
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 231-10 du 13 juillet 2010 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 30 du 29/07/2010 à la page 3411 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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