Arrêté n° 1202 CM du 24/07/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1202 CM du 26 juillet 2010 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : SAE1001963AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 31 du 05/08/2010 à la page 3529 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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