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Arrêté n° 1240 CM du 28/07/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1240 CM du 28 juillet 2010 relatif aux prix et à la publicité des prix des vins et champagnes dans les établissements conventionnés
(NOR : SAE1000980AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 31 du 05/08/2010 à la page 3533 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 312 CM du 16/03/2011 (texte rapporté)
  • Modifié par : Arrêté n° 1317 CM du 05/09/2014
  • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 936 CM du 27/08/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 935 CM du 27/08/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 532 CM du 24/05/1988 (texte abrogé)
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