Arrêté n° 635 CAB/DDPC du 21/07/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n°HC 635 CAB/DDPC du 21 juillet 2010 portant retrait d'agrément pour les formations aux premiers secours à l'association Groupe de Recherches et d'Etudes Prospectives sur le Sport - GREPS

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 31 du 05/08/2010 à la page 3519 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 268 CAB/SIDPC du 15/07/2008 (texte retiré)

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