Décret n° 2010-860 du 23/07/2010

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires"

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 32 du 12/08/2010 à la page 3753 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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