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Arrêté n° 160205 DIR/DGR du 13/07/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 160205 DIR/DGR du 13 juillet 2010 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 31 du 05/08/2010 à la page 3517 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1579 AC.DIR/DGR du 25/11/2011 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 572 AC.DIR.ADM du 05/09/2008 (texte abrogé)
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