Arrêté n° 1313 CM du 03/08/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1313 CM du 3 août 2010 portant modification des mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE) pour 2010
(NOR : TRA1001926AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 32 du 12/08/2010 à la page 3624 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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